Accord de sous-traitance (RGPD)
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Le présent accord (« l'Accord ») fait partie des CGV de Propulsy. Il encadre, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les traitements de données personnelles réalisés par ANALYSEIA SASU au capital de [capital à compléter] €, RCS [ville du RCS à compléter], SIRET [SIRET à compléter], TVA [n° de TVA intracommunautaire à compléter], siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (« le Sous-traitant ») pour le compte de chaque client (« le Responsable de traitement ») utilisant Propulsy.
1. Objet et description du traitement
| Finalités | Hébergement et publication du site du client ; réception, stockage et transmission des messages envoyés par ses visiteurs via les formulaires ; gestion des inscriptions à sa newsletter et transmission vers son compte Brevo ; transmission vers les outils qu'il relie (webhooks Make, Zapier…). |
| Personnes concernées | Visiteurs, prospects et clients du Responsable de traitement. |
| Données | Nom, adresse e-mail, téléphone, contenu des messages, prénom, date d'inscription, empreinte non réversible de l'adresse IP (lutte contre les abus) ; pour la mesure d'audience : page vue, site d'origine, type d'appareil et empreinte journalière non réversible (effacée sous 2 jours), agrégés en totaux conservés 13 mois. |
| Durée | Pendant la durée d'utilisation du service. Messages : supprimés automatiquement après 12 mois. |
2. Obligations du Sous-traitant
- traiter les données uniquement pour les finalités ci-dessus et sur instruction documentée du Responsable de traitement, c'est-à-dire ses réglages dans Propulsy ;
- garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (voir article 5) ;
- aider le Responsable de traitement à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes : export et suppression des inscrits et messages depuis l'espace Propulsy ;
- notifier au Responsable de traitement toute violation de données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles ;
- aider le Responsable de traitement à réaliser une analyse d'impact lorsqu'elle est requise ;
- tenir à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'Accord et permettre des audits, sur préavis raisonnable et à ses frais.
3. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable de traitement autorise le recours aux sous-traitants suivants : OVHcloud (hébergement, France) et Brevo (envoi des notifications par e-mail, France). Toute modification de cette liste est annoncée au moins 30 jours à l'avance ; le Responsable de traitement peut s'y opposer en résiliant son abonnement. Les services que le client relie lui-même (son compte Brevo, Make, Zapier, Google…) sont choisis par lui et ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Propulsy.
4. Localisation
Les données sont hébergées en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé par le Sous-traitant, hors services choisis par le client.
5. Mesures de sécurité
Chiffrement des connexions (HTTPS), chiffrement des jetons et clés d'API, cloisonnement des données par site, accès aux serveurs limités et authentifiés, sauvegardes régulières, protection anti-abus des formulaires, purge automatique des messages après 12 mois.
6. Obligations du Responsable de traitement
Le client informe ses visiteurs du traitement de leurs données (mentions et case de consentement sur ses formulaires, page de confidentialité de son site), s'assure de disposer d'une base légale et répond aux demandes d'exercice de droits, avec l'aide du Sous-traitant.
7. Fin du contrat
À la fin du service, le Sous-traitant supprime les données dans un délai de 30 jours. Le Responsable de traitement peut les exporter au préalable (export CSV des inscrits, messages).