Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du service Propulsy, édité par ANALYSEIA SASU au capital de [capital à compléter] €, RCS [ville du RCS à compléter], SIRET [SIRET à compléter], TVA [n° de TVA intracommunautaire à compléter], siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (« Propulsy », « nous »). En créant un compte, vous les acceptez.
1. Le service
Propulsy permet de créer, modifier et publier un site internet, à une adresse *.propulsy.com ou sur un nom de domaine relié, et de le connecter à des services tiers (Google, Brevo, Stripe, Make, Zapier…). Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants) et aux associations, agissant pour les besoins de leur activité.
2. Compte
La connexion se fait avec un compte Google. Vous êtes responsable de la sécurité de ce compte et de toute action faite depuis votre espace. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
3. Vos contenus
Vous restez propriétaire des textes, images et données que vous publiez. Vous nous autorisez à les héberger, reproduire et afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que vos contenus respectent la loi.
Vous êtes l'éditeur de votre site : mentions légales, informations commerciales obligatoires et respect du RGPD vis-à-vis de vos visiteurs vous incombent. Propulsy vous fournit des outils pour cela (pages légales, formulaires avec consentement), sans les garantir adaptés à votre cas particulier.
4. Utilisations interdites
- contenus illicites, trompeurs, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- hameçonnage, imitation d'une marque ou d'une personne, faux avis, arnaques ;
- envoi de spam, logiciels malveillants, tentatives d'intrusion ou de contournement des protections du service ;
- utilisation excessive des ressources nuisant aux autres utilisateurs.
En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, suspendre un site ou un compte, après vous avoir prévenu sauf urgence ou obligation légale.
5. Services tiers
Lorsque vous reliez un service tiers (Google, Brevo, Stripe, PayPal, Make, Zapier, Calendly…), son utilisation est régie par ses propres conditions. Propulsy n'agit que sur votre instruction et dans les limites des autorisations que vous accordez ; vous pouvez les retirer à tout moment.
6. Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident). Nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens.
7. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées au titre des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des contenus publiés par les utilisateurs ni des services tiers.
8. Durée, suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant. Vos sites sont alors mis hors ligne et vos données supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Pensez à exporter vos contenus et vos inscrits avant.
9. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces CGU. Les changements importants vous sont annoncés au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans votre espace.
10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.