Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements payants au service Propulsy, vendus par ANALYSEIA SASU au capital de [capital à compléter] €, RCS [ville du RCS à compléter], SIRET [SIRET à compléter], TVA [n° de TVA intracommunautaire à compléter], siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Clients
Les abonnements sont réservés aux professionnels et associations. En souscrivant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.
2. Formules et prix
| Formule | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Gratuit | Gratuit | — |
| Essentiel | 9,00 € TTC / mois soit 7,50 € HT | 90,00 € TTC / an soit 75,00 € HT |
| Pro | 19,00 € TTC / mois soit 15,83 € HT | 190,00 € TTC / an soit 158,33 € HT |
Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, TVA française de 20 % incluse. Ils peuvent évoluer : tout changement vous est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre prochaine échéance, et vous pouvez résilier avant.
3. Commande et paiement
La souscription se fait depuis votre espace Propulsy. Le paiement est réalisé par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire Stripe, à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Une facture est disponible dans votre espace à chaque paiement.
En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons et réessayons pendant 14 jours. Sans régularisation, votre site repasse aux limites de la formule Gratuite ; vos contenus sont conservés. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Durée, changement de formule et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment (la différence est calculée au prorata) ; le passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance.
5. Noms de domaine
Lorsqu'un nom de domaine est acheté par l'intermédiaire de Propulsy, il est enregistré à votre nom auprès d'un bureau d'enregistrement accrédité. Son renouvellement est annuel et facturé à part si la formule ne l'inclut pas. Vous pouvez en demander le transfert vers un autre prestataire à tout moment.
6. Données des visiteurs de votre site
Pour les données personnelles des visiteurs de votre site (messages, inscriptions), Propulsy agit comme sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions de l'accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes CGV.
7. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à hello@analyseia.fr : nous recherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents.